Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes CGV régissent la vente du produit numérique « MandatMaster — Boîte à Outils de
l'Agent Immobilier » (ci-après « le Kit ») vendu au prix de 47 € TTC, paiement unique.
Produit : Le Kit est un ensemble de documents
numériques au format PDF téléchargeables immédiatement après paiement. Il comprend des scripts
de prospection, des templates de réseaux sociaux, un calendrier éditorial, des fiches de suivi,
des séquences emails et des outils terrain.
Livraison : Le Kit est livré immédiatement
après validation du paiement via un lien de téléchargement sur la page de confirmation. Aucune
livraison physique n'est effectuée.
Paiement : Le paiement est effectué de
manière sécurisée via la plateforme Stripe. Les données bancaires ne sont ni collectées ni
stockées par MandatMaster.
Propriété intellectuelle : Le contenu du Kit
est protégé par le droit d'auteur. L'acheteur bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle
et professionnelle, non transférable. La revente ou la redistribution du Kit est strictement
interdite.
Politique de Remboursement
Conformément à notre engagement de satisfaction, nous offrons une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours à compter de la
date d'achat. Si le Kit ne répond pas à vos attentes, envoyez un email à contact@mandatmaster.fr
avec votre motif de demande. Le remboursement sera effectué sous 7 jours ouvrés via le moyen de
paiement initial.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de
rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique fourni sur
un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. Toutefois,
notre garantie commerciale de 30 jours s'applique en complément.
Mentions Légales
Éditeur : MandatMaster — Entrepreneur individuel
Hébergeur : Netlify, Inc. — 44 Montgomery Street, Suite
300, San Francisco, CA 94104, USA
Contact : contact@mandatmaster.fr
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie
numérique, les informations relatives à l'identité de l'éditeur sont accessibles sur demande à
l'adresse email ci-dessus.
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